Remarque : le droit de rétractation ne s'applique qu'aux consommateurs (B2C).

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.

Sebastian Liniewicz Gußriegelstraße 15/32 A-1100 Vienne Téléphone : +43 660 6625919 E-mail : info@innovative-frame.com

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements, y compris les frais de livraison standard.

Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à la réception des biens retournés ou jusqu'à preuve de leur renvoi.

Vous devez retourner les biens dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision.

Sebastian Liniewicz Entreprise individuelle Gußriegelstraße 15/32 A-1100 Vienne

sans délai et en tout cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs du renvoi des biens. Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, ces coûts sont estimés à environ 250 euros au maximum. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour constater la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

• À: Sebastian Liniewicz Entreprise individuelle, Gußriegelstraße 15/32, A-1100 Vienne. E-mail: • Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants (*)/la prestation du service suivant (*) • Commandé le (*)/reçu le (*) • Nom du/des consommateur(s) • Adresse du/des consommateur(s) • Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) • Date (*) Rayer la mention inutile.

Vous pouvez également télécharger un formulaire de rétractation prérempli.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• Pour les biens fabriqués selon des spécifications personnalisées.
• Pour les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène si le sceau est brisé.
• Pour les biens mélangés de manière indissociable avec d'autres biens après livraison.
• À la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellé a été retiré après la livraison.